Comment protéger le savoir-faire de votre entreprise ?

Le savoir-faire de l'entreprise fait partie de son patrimoine. À ce titre, il faut le protéger, y compris contre les procédés visant à contourner les droits de propriétés intellectuelles que peuvent conférer les brevets éventuellement déposés.

Informations mises à jour le 22/06/2022

Quelles sont les menaces ?

  • La contrefaçon vise à reproduire, imiter un produit ou utiliser totalement ou partiellement un droit de propriété intellectuelle sans autorisation. Tous les secteurs d’activité sont concernés et les dépôts de brevet ne suffisent pas à lutter contre ce phénomène. Pour s’en protéger au mieux, vous devez mettre en place une veille régulière de votre marché et de votre environnement.

  • Les innovations d’une entreprise peuvent être protégées par le dépôt d’un brevet qui fournit un droit de propriété à son titulaire. Une fois le brevet déposé, une surveillance est donc nécessaire pour s’assurer que personne ne l’utilise indûment. 

  • Les occasions ou circonstances dans lesquelles des informations sensibles, touchant au savoir-faire de votre entreprise, peuvent être recueillies sont nombreuses : intrusions malveillantes, accueil de visiteurs ou de délégations, partage d'information sur son site internet, participation à des conférences, salons ou séminaires... La protection du savoir-faire impose donc d’anticiper ces risques liés aux intrusions malveillantes ou consenties.

Comment se protéger ?

  • Mettez en place une veille pour détecter et vous prémunir des contrefaçons.
  • Renseignez-vous sur les dépôts de brevet à l’INPI.
    Identifiez, cartographiez et hiérarchisez les zones de l'entreprise en fonction des risques et vulnérabilités qu'elles peuvent représenter.
  • Mettez en place des procédures d’accès connues et respectées par tous.
  • Identifiez chaque visiteur et imposez un encadrement ainsi qu'un parcours de notoriété.
  • Préparez vos participations aux conférences ou salons en déterminant les informations pouvant être communiquées sans compromettre le savoir-faire de l’entreprise.
  • Faites appel à un référent sûreté de la police ou de la gendarmerie de votre secteur.

Pour aller plus loin

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